Lors de l’achat d’un EDPM motorisé à titre personnel, il appartient aux usagers de s’assurer (loi Badinter du 5 juillet 1985) Cette obligation est confirmée par la Ministre des Transports Elisabeth BORNE en date du 22 AOUT 2019 à la Fédération des Professionnels micro-mobilité.
http://e-fpmm.fr/wp/
Pour votre information, les EDM motorisés peuvent être intégrés dans des contrats d’assurance multi-risques habitation ( MRH ) mais avec une clause spécifique de responsabilité civile de type “véhicules terrestres à moteur” (VTM) garantissant une indemnisation illimitée des tiers victimes.
La pratique actuelle va cependant vers des contrats spécifiques EDP motorisés que vous pouvez trouver dans la plupart des boutiques spécialisés.
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